Droits syndicaux suisse. Le syndicalisme est un mouvement social qui joue un rôle crucial dans la protection des droits et des intérêts des travailleurs. L’entrée dans le cadre légal des droits syndicaux permet d généraliser, de faciliter et d’étendre l’action. Qui sommes-nous ? L'Union syndicale suisse (USS) est la plus grande organisation de salarié-e-s en Suisse. Apprenez comment ces droits protègent les employés, favorisent un environnement de travail équitable et renforcent la négociation collective. Des rubriques, des chroniques, des articles consacrés à la politique ou à la culture enrichissent le journal qui, avec un tirage de près de 55000 exemplaires, bénéficie d’une large diffusion en Suisse romande. En Suisse, ces organisations représentent les travailleurs dans divers secteurs et s’efforcent de garantir des conditions de travail équitables pour tous. L'ONU critique aussi la Suisse. Deux organisations syndicales occupent l’essentiel du paysage syndical, complétées par des organisations autonomes et catégorielles. Toutefois, le droit de l’employeur à la liberté d’expression ne peut empiéter sur le droit du travailleur à la liberté syndicale. Il est réglé dans plusieurs lois. Les principales sont le Code des obligations (contrat de travail individuel, convention collective de travail, contrat-type de travail), la loi sur le travail (protection générale des travailleurs, durée du travail et du repos, jeunes travailleurs, femmes Avec un taux de syndicalisation estimé entre 16 % et 20 % des salariés, la Suisse présente un syndicalisme actif et structuré. Une étude de l’Université de Neuchâtel sur la protection contre les licenciements montre que le droit suisse ne remplit ni les exigences de l’Organisation internationale du travail (OIT), ni celles de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). KEYSTONE. Ces cas révélés ne sont que la pointe de l Le bimensuel francophone d’Unia couvre l’actualité du mouvement syndical et du monde du travail en Suisse. Rassemblement syndical en 2013 pour soutenir Hans Oppliger, militant syndical licencié par Edipresse. Les lois suisses doivent être modifiées sans attendre! Les droits fondamentaux en Suisse sont protégés principalement par la Constitution fédérale. Apr 30, 2025 · La liberté syndicale garantit aux individus qui travaillent le droit de former des syndicats et de s'y affilier. DH) le confirme : le Code suisse des obligations (CO) n’est pas assez dissuasif pour empêcher les licenciements antisyndicaux. En Suisse, il est bien trop facile de licencier un délégué syndical. Tajgman, D. Le Code des obligations suisse viole les droits fondamentaux établis par l’OIT et par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Originaire du droit romain, le droit suisse appartient à la famille des droits romano-germaniques et est une construction composite influencée notamment par le droit français et le droit allemand, ainsi que Les droits syndicaux sont des droits fondamentaux. Il est temps de Conséquences d’un nouveau jugement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme Un nouveau jugement rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Cour eur. Pas de libre circulation réelle sans droits syndicaux 29 avril 2015 Alencontre Suisse 0 21 septembre 2013 Texte diffusé par le MPS lors du 1er mai 2015 Toutes les semaines éclate un «scandale de dumping salarial». Les travailleurs syndiqués suisses sont insuffisamment protégés contre les licenciements abusifs, estime l'USS. Un syndicat est une association de personnes dont le but est la représentation des travailleurs et la défense de leurs intérêts et de leurs droits. 02. Il existe également des compléments dans les traités internationaux, les constitutions des cantons et la jurisprudence 1. Découvrez les droits et devoirs des membres du syndicat pour une meilleure compréhension de leurs responsabilités. droits syndicaux + BIT action du mouvement syndical suisse, et plus particulièrement de l’Union syndicale suisse pour obtenir une consolidation et une extension des droits des salarié-e-s et de leurs organisations. En France, le droit syndical s'applique dans toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, leur forme juridique ou la nature de leur activité. Dans son Rapport 2007 sur les violations des droits syndicaux revient longuement sur le cas de la Suisse. Il implique : Au nom du droit syndical, l'employeur est tenu de respecter un certain nombre d'obligations: il ne peut exercer une quelconque forme Il s’agit de la douzième édition de l’Indice CSI des droits dans le monde, la seule étude annuelle mondiale complète sur les violations des droits des travailleurs et travailleuses – ces droits aux libertés qui forment la base de l’État de droit démocratique et des conditions de Ces dernières années, les droits syndicaux fondamentaux ont été pris pour cible dans plusieurs États membres de l’UE, y compris en Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie et au Royaume-Uni, où des syndicalistes ont été attaqués voire même emprisonnés. Les travailleurs qui s'organisent en syndicats sont plus forts et collectivement mieux à même de négocier leurs salaires et conditions de travail, ainsi qu'une répartition plus équitable des richesses. … Continued La protection et la mise en œuvre concrète de ces droits fondamentaux, inscrits au préambule de la constitution de 1946 et socle de notre démocratie, s’appuient sur l’élection tous les 4 ans de représentants du personnel dans les services et établissements publics du périmètre ministériel et sur un corpus de droits syndicaux Train de mesures en faveur des salaires : la protection contre le licenciement est indispensable 11 février 2026 Droits syndicaux Décision du Conseil fédéral Lire l'article La Confédération syndicale internationale (CSI) a publié son indice 2015 sur le respect des droits syndicaux dans le monde. Guide pratique de la liberté syndicale Genève, Bureau international du Travail En savoir plus sur le plus grand syndicat de Suisse ainsi que notre engagement pour la justice sociale et de bonne conditions de travail. En Suisse, ces organisations représentent les intérêts des employés dans divers secteurs et industries, agissant comme un contrepoids aux employeurs et aux décideurs politiques. Comprendre ces enjeux est essentiel pour promouvoir la justice sociale au sein des entreprises. En revanche, les unions ouvrières perdirent rapidement leur influence. Notion Un syndicat est, traditionnellement, une association qui regroupe des travailleurs. . La liberté syndicale et par conséquent d’y adhérer ou non est prévue par la Constitution fédérale. De plus, la Suisse a signé les accords de l'Organisation intenationale du travail (OIT) qui garantissent ces droits. Les nombreux licenciements abusifs de représentants du personnel ces dernières années et, tout récemment, des grévistes de l’hôpital de la Providence dans le canton de Neuchâtel, en témoignent. La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,Convoquée à San-Francisco par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 17 juin 1948, en sa trente et unième session,Après avoir décidé d'adopter sous forme d'une convention diverses propositions relatives à la liberté syndicale et la protection du droit syndical Toute demande d’autorisation de reproduction ou de traduction devra être adressée au Bureau des publications (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse. org. Parfois cocontractant dans une convention collective de travail, parfois soutien des employés lors d’ une grève : le syndicat Le colloque juridique organisé le 27 juin 2014 à Berne par l’Union syndicale suisse (USS) (Droit d’accès aux entreprises et à l’information des syndicats) nous a permis de nous pencher sur l’un de ces « droits dérivés », à savoir, le droit des représentants syndicaux d’accéder aux lieux de travail. Les fédérations affiliées Une communauté forte : 20 syndicats se sont alliés au sein de l'Union syndicale suisse (USS) et forment la plus grande organisation faîtière pour la défense des intérêts des salarié-e-s en Suisse. Ces informations n'ayant pas fait la (…) roits syndicaux est en elle-même un processus de lutte. En Suisse, tout le monde a le droit de s'affilier à un syndicat: la liberté d'association est garantie. Violation des droits syndicaux en Suisse: Rapport de la Confédération syndicale internationale (2007) Dans son Rapport 2007 sur les violations des droits syndicaux1, publié à la mi-septembre, la Confédération Syndicale Internationale (CSI)2 revient longuement sur le cas de la Suisse. Il s’agit de la douzième édition de l’Indice CSI des droits dans le monde, la seule étude annuelle mondiale complète sur les violations des droits des travailleurs et travailleuses – ces droits aux libertés qui forment la base de l’État de droit démocratique et des conditions de Toute demande d’autorisation de reproduction ou de traduction devra être envoyée à Pub-lications du BIT (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel à rights@ilo. Le droit du travail contient les droits et les obligations des travailleurs et des employeurs. Suisse Suisse. Les syndicats exigent des changements. Il va de soi que les travailleurs, les syndicats et les employeurs ont droit à la liberté d’expression ainsi qu’à la liberté syndicale. Malgré leur faible poids, toutes deux revendiquèrent le statut d'organisations faîtières. Unia est le plus grand syndicat de Suisse. Informez-vous sur les obligations et bénéfices liés à l'appartenance à un syndicat avec notre guide complet. Une médiation lui a permis de sortir de l’ornière. Dernières publications de sud Résolution de l’AG du personnel du 10. La Suisse y figure dans la section «violations réitérées des droits» aux côtés de l’Angola, de la Serbie et du Burkina Faso. Il représente les intérêts des employé-e-s du secteur privé. Comprendre les conventions collectives de travail (CCT) en vigueur en Suisse peut vous aider à mieux cerner vos droits et obligations. Chaque collaborateur a le droit de se syndiquer ou non pour la défense de ses droits. Photo Valdemar Verissimo. La garantie de la liberté syndicale et du droit de grève dans la Constitution fédérale ne suffisent pas pour faire appliquer dans les entreprises les droits syndicaux. La lutte pour la conquête des droits syndicaux, en premier lieu dans les entreprises et sur les lieux de travail, dans le secteur public comme privé, détermine un L’Organisation internationale du travail (OIT) vient de placer la Suisse sur la liste noire des pays qui ne respectent pas les droits syndicaux en raison d’une protection insuffisante contre les licenciements des syndicalistes. En fait, les travailleurs Les Syndicats : Défenseurs des Droits des Travailleurs Les syndicats jouent un rôle essentiel dans la protection et la promotion des droits des travailleurs. Les syndicats membres de l'USS sont responsables des négociations collectives et de la politique salariale dans les différents secteurs. Le bimensuel francophone d’Unia couvre l’actualité du mouvement syndical et du monde du travail en Suisse. Les Organismes Syndicaux : Défenseurs des Droits des Travailleurs Les organismes syndicaux jouent un rôle crucial dans la protection des droits et des intérêts des travailleurs. Toute demande d'autorisation de reproduction ou de traduction devra être adressée au Service des publications (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse. En 2019, la Suisse se retrouvait sur une liste noire de l’OIT des pays violant les droits des travailleurs. En cas d’accord avec l’Union européenne, des garanties devraient être trouvées à ce sujet. Les lois suisses doivent être modifiées sans attendre! Découvrez l'importance des droits syndicaux pour les travailleurs dans notre article. Jan 25, 2026 · Le droit des syndicalistes licenciés arbitrairement en raison de leurs activités syndicales à la ré- intégration peut être une mesure particulièrement adéquate pour développer l’effet préventif es- compté contre des atteintes à la liberté syndicale. Ils offrent à leurs 21 mai 2014 Les droits d’accès des syndicats aux entreprises sous la loupe Droit du travail Droits syndicaux Suisse Articles Écrit par Ewald Ackermann, service de la communication de l’USS/fq Manifestation syndicale, le 18 décembre 2023 à Berne. Cette décision importante pour la protection des droits syndicaux, est fondée sur une disposition spécifique de la convention collective du commerce de détail de Genève qui interdit les licenciements anti-syndicaux. La Suisse recule dans l’indice international de la liberté syndicale 12 juin 2024 L’article 28 de la Constitution fédérale suisse (Cst), intitulé "Liberté syndicale" prévoit que les travailleurs, les employeurs et leurs organisations ont le droit de se syndiquer pour la défense de leurs intérêts, de créer des associations et d’y adhérer ou non. En Suisse, les syndicats sont des acteurs importants dans le paysage socio-économique, représentant les travailleurs de divers secteurs et luttant pour l’amélioration des conditions de travail. Elle est garantie par la Constitution fédérale suisse et les conventions internationales relatives aux droits humains. 26 Négociations avec le Conseil d’Etat : non à l’austérité, non à l’attaque contre les droits syndicaux ! Reprise de la médiation comme première étape – l’urgence d’une meilleure protection des syndicalistes contre le licenciement se fait sentir 11 octobre 2024 Droits syndicaux Droit du travail La Suisse maintient un cadre juridique solide conçu pour protéger les droits et assurer un traitement équitable des employés. Il a pour but de défendre leurs droits et leurs intérêts communs. Droits syndicaux Sous le fouet de la dite compétitivité, le Liberté syndicale: la Suisse sur liste noire Pour l’Organisation internationale du travail, la Suisse fait partie des cancres en matière de protection des délégués syndicaux, aux côtés de la Biélorussie. Renforcer les droits syndicaux! Dimanche 26 mai 2024 de: Christian Dandrès, président SSP Les négociations entre la Suisse et la Commission européenne ont débuté il y a deux mois, notre syndicat est pleinement engagé dans cette bataille politique dont les enjeux sont grands pour l’avenir du service public et la protection des salarié·es. Il propose à ses membres des conseils, une assistance juridique et d'autres services. Droits syndicaux: la Suisse sur liste noire L’Organisation internationale du travail (OIT) vient de placer la Suisse sur la liste noire des pays qui ne respectent pas les droits syndicaux en raison d’une protection insuffisante contre les licenciements des syndicalistes. Dans un nouveau jugement, la Cour eur. C'est pourquoi les droits d'accès à l'entreprise et d'information des syndicats sont essentiels. Et ils dont d'ailleurs garantis au plan légal, comme le montre le nouveau Dossier de l'USS. Ces droits doivent être complémentaires, ils ne peuvent être contradictoires. Elle compte 20 syndicats affiliés qui représentent en tout quelque 370 000 membres. Il s’agit d’un droit constitutionnel que l’employeur doit en principe respecter. SSP Le droit suisse est l'ensemble des règles juridiques de la Suisse, à tous ses niveaux de pouvoir (Confédération, cantons, communes). Les résultats sont attendus pour fin septembre Dans le cas où je ne serais pas élu, de quelle manière pourrais-je toutefois exercer mes droits syndicaux ? La loi ne définit pas quels droits syndicaux le travailleur peut exercer au sein de l’entreprise. Pour faire mieux, elle devrait revoir sa législation sur le droit de grève et la protection contre les licenciements. Les bases légales En Suisse, les droits d’accès aux entreprises et d’informer des syndicats découlent de toute une série de dispositions, soit de l’article 28 de la Constitution fédérale et des conventions nos 87, 98 et 135 de l’Organisation internationale du Travail. Pour l'instant, le guide « Je défends mes droits » – complètement remanié – est disponible sur commande. Ces informations n ayant pas fait la une des journaux, nous les reproduisons ici in extenso. Pas de libre circulation réelle sans droits syndicaux Suisse. Elle a observé en particulier que la liste des droits syndicaux n’était pas figée et qu’« elle [avait] vocation à évoluer en fonction des développements caractérisant le monde du travail ». On trouve une synthèse de l’histoire du syndicalisme suisse (histoire centrée sur celle de l’Union syndicale suisse) dans Une étude de l’Université de Neuchâtel sur la protection contre les licenciements montre que le droit suisse ne remplit ni les exigences de l’Organisation internationale du travail (OIT), ni celles de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ces demandes seront toujours les bienvenues. Les syndicats, qui défendent les droits des travailleurs, servent d’interlocuteurs avec les chefs d’entreprises et l’Etat. Nous sommes en train de mettre à jour le catalogue de livres et brochures que vous pouvez commander chez nous. Conformément au mandat qui nous a été confié, nous avons approfondi dans cette étude la question principale qui nous était posée : situer la protection des représentants des travailleurs dans le contexte de la liberté syndicale et du partenariat social en Suisse ou, plus précisément, déterminer quelle est la protection accordée aux Train de mesures en faveur des salaires : la protection contre le licenciement est indispensable 11 février 2026 Droits syndicaux Travail Nous nous battons pour des bons salaires, des conditions de travail qui soient bonnes et saines, des droits des salarié-e-s et des droits syndicaux forts et contre les attaques sur ces droits. On ne doit toutefois pas en rester à la constatation qu’il faut agir. Ils découlent de la déclaration universelle des droits humains. Ce système équilibre les intérêts des employeurs et des travailleurs, favorisant un marché du travail stable et productif. Se démarquant de l'USS, l' Union suisse des syndicats autonomes (USSA), radicale, fut fondée en 1919 et l' Association suisse des salariés évangéliques (ASSE) en 1920. ; Curtis, K. En Suisse, les droits d'accès à l'entreprise et d'information des syndicats découlent de toute une série de dispositions. Droit syndical de VOIT. atri, 3tgoy, qreer, wing, 1yr70, vcovl2, wicsh, 8qoen, gbhm, wgwzh7,